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Bienvenue chez CyberNet

Conditions Générales d'Utilisation

En accédant à nos services, vous acceptez de respecter intégralement nos conditions générales. Merci de prendre le temps de les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

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Conditions Générales d'Utilisation de CyberNet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation des services fournis par **CyberNet**, une entreprise canadienne spécialisée dans l'hébergement web, la programmation de logiciels et la cybersécurité. En accédant à nos services, vous acceptez pleinement ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser nos services.

1. Acceptation des Conditions

En accédant à nos services, en vous inscrivant ou en les utilisant de toute autre manière, vous, l'utilisateur (ci-après "Utilisateur"), acceptez les présentes Conditions. Si vous êtes une entité (par exemple une société ou organisation), vous déclarez que la personne qui accepte ces conditions a l'autorité pour lier l'entité à ces conditions. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'accord préalable de votre parent ou tuteur légal avant d'utiliser nos services.

2. Modification des Conditions

CyberNet se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou réviser ces conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site Web et prendra effet immédiatement dès sa publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des changements. L'utilisation continue de nos services après toute modification constitue une acceptation tacite de ces nouvelles conditions.

3. Services Offerts

CyberNet propose une large gamme de services dans les domaines suivants :

  1. Hébergement Web : Solutions d'hébergement web sécurisées et performantes, y compris l'hébergement mutualisé, les serveurs dédiés et les services cloud.
  2. Programmation de Logiciels : Développement d'applications web, mobiles et sur mesure adaptées aux besoins spécifiques des entreprises.
  3. Cybersécurité : Services de sécurité pour protéger les données sensibles, incluant la surveillance des menaces, les audits de sécurité et les tests d'intrusion.

4. Responsabilités de l'Utilisateur

Vous êtes responsable de l'utilisation de votre compte et de la sécurisation de vos informations personnelles. Vous vous engagez à :

  1. Respecter toutes les lois et régulations canadiennes en vigueur lors de l'utilisation de nos services.
  2. Ne pas utiliser nos services pour héberger ou distribuer des contenus illégaux, nuisibles, ou enfreignant des droits de propriété intellectuelle.
  3. Assurer la sécurité de vos comptes utilisateurs et mots de passe, et informer immédiatement CyberNet de toute activité suspecte sur votre compte.

5. Paiement et Facturation

Le paiement des services fournis par CyberNet doit être effectué conformément aux prix et modalités de paiement en vigueur lors de l'achat de nos services. Les utilisateurs sont responsables de tous les paiements liés à leur abonnement ou utilisation des services. Le paiement peut être effectué via différentes méthodes, telles que les cartes de crédit, les virements bancaires ou autres moyens autorisés par CyberNet.

Le paiement des services est effectué à l'avance, sauf indication contraire dans les conditions spécifiques de chaque service. CyberNet se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services en cas de non-paiement ou de retard de paiement. Les frais applicables seront calculés en dollars canadiens (CAD) et comprennent toutes les taxes applicables en vertu des lois canadiennes.

6. Politique de Remboursement

En raison de la nature non tangible des services offerts par CyberNet (hébergement web, développement de logiciels et cybersécurité), tous les paiements sont non remboursables. Nous encourageons les utilisateurs à tester les services via les démonstrations disponibles avant d'effectuer un achat. En cas de problème avec nos services, vous pouvez contacter notre équipe de support afin de trouver une solution satisfaisante.

7. Confidentialité et Protection des Données

CyberNet s'engage à protéger vos données personnelles conformément à la législation canadienne en matière de protection de la vie privée. Nous collectons et traitons vos informations personnelles uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services et pour améliorer votre expérience utilisateur. Pour plus de détails sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Propriété Intellectuelle

Les services, logiciels, applications, et tout autre contenu mis à disposition par CyberNet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, distribuer ou utiliser nos services ou contenus à des fins autres que celles spécifiées dans les présentes conditions. Toute utilisation non autorisée de ces contenus pourrait entraîner des poursuites légales.

9. Sécurité des Services

CyberNet met en place des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger l'intégrité et la confidentialité de vos données. Cependant, étant donné que la sécurité en ligne n'est jamais garantie à 100 %, vous reconnaissez utiliser nos services à vos propres risques. Il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour protéger vos propres données, telles que l'utilisation de mots de passe sécurisés et l'activation de l'authentification à deux facteurs lorsque cela est possible.

10. Limitation de Responsabilité

CyberNet ne pourra être tenue responsable des pertes directes ou indirectes résultant de l'utilisation de nos services, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données, les interruptions de service, ou toute autre forme de dommage causé par des événements hors de notre contrôle. Vous acceptez d'utiliser nos services à vos risques et périls et de nous indemniser en cas de réclamation ou de poursuites découlant de votre utilisation de nos services.

11. Résiliation des Services

CyberNet se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'accès aux services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions. Vous pouvez également résilier votre abonnement à tout moment, sous réserve des conditions de résiliation spécifiques à chaque service. En cas de résiliation, vous êtes responsable de toutes les obligations financières en suspens.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de [province canadienne], Canada. En cas de différend, vous acceptez de soumettre toute réclamation à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de [province].

13. Cookies et Technologies Similaires

CyberNet utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, personnaliser le contenu et analyser l'utilisation du site. Vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

14. Contactez-Nous

Si vous avez des questions concernant ces conditions ou si vous avez besoin d'assistance, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : support@cybernet.host. Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes dans les plus brefs délais.

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